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                                                                                              PARTI     REPLUBLICAIN      BELGE         

                                                              

STATUTS

Table des matières

 

Chapitre 1 : Des Membres
Chapitre 2 : De l’ Organisation du Parti
Chapitre 3 : De la Gestion financière
Chapitre 4 : Des Votes
Chapitre 5 : De la Discipline et du Contentieux
Chapitre 6 : De la Modification ultérieure des Statuts
Chapitre 7 : De l’ Interprétation des Statuts
Chapitre 7 : Des Dispositions transitoires

 

CHAPITRE 1 : FONDEMENT DU PARTI - DES MEMBRES

Article 1

1.1  Le Parti Républicain Belge rassemble des femmes et des hommes, âgés de 16 ans au moins, quel que soit  leur milieu social, leur langue, leur nationalité, leurs convictions religieuses ou philosophiques, qui adhèrent au manifeste proposé au congrès fondateur du 24 mars 2007 à Liège et à ses modifications ultérieures, dont l’affiliation n’a pas été refusée par le bureau exécutif et qui sont en règle de cotisation au secrétariat général.

1.2  Les membres rejettent les idéologies anti-démocratiques, racistes et xénophobes et sont tenus d’ adopter  en  toutes circonstances un comportement civique, respectueux de l’ intérêt général. 

                                                                                                                                    Article 2

2.1  La qualité de membre est acquise par une inscription personnelle, soit auprès d‘ une section locale, soit auprès d’un arrondissement, soit auprès du siège du parti. 

2.2  La qualité de membre est incompatible avec l’adhésion à un autre parti politique ou à tout qui adopterait des positions politiques inconciliables avec celles du parti.

2.3  Le renouvellement de l’affiliation d’un ancien membre exclu doit recevoir l’approbation soit du bureau exécutif., soit de l' assemblée de la section d 'arrondissement

2.4  Le montant des cotisations est fixé chaque année par le bureau exécutif.

2.5 La qualité de membre se perd par la démission; le non-paiement de la cotisation ; l’exclusion.

 

CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION DU PARTI

Article 3

3.1  Le PRB est formé de sections d’arrondissements, regroupant des sections locales.

3.2  Avec l’accord du bureau exécutif, des sections d’entreprises, d’administrations, universitaires ou fondées sur tout autre facteur d’adhésion adéquat peuvent être constituées.

 

Section I : des organes centraux

Article 4 : du congrès

4.1 L’organe souverain du PRB est le congrès. Il est composé de tous les membres en règle de cotisation au secrétariat général deux mois au moins avant la date de sa convocation. Chaque membre dispose d’une voix.

4.2 Il se réunit, au moins tous les deux ans, sur convocation du bureau exécutifqui en fixe l’ordre du jour et en désigne le président. Sauf urgence, la date en est déterminée au moins deux mois à l’avance. Le bureau exécutif doit inscrire un point à l’ordre du jour lorsqu’il est demandé, au moins quinze jours avant le congrès, par trois arrondissements ou vingt pour-cent des membres du comité directeurs.

4.3 Le bureau exécutif peut inviter des observateurs au congrès.

4.4 Tout litige relatif aux élections, aux votes ou à son déroulement en général est souverainement tranché par le président du congrès.

4.5 Il se réunit, au moins tous les deux ans, sur convocation du bureau exécutif qui en fixe l’ordre du jour et en désigne le président. Sauf urgence, la date en est déterminée au moins deux mois à l’avance. Le bureau exécutif doit inscrire un point à l’ordre du jour lorsqu’il est demandé, au moins quinze jours avant le congrès, par trois arrondissements ou vingt pour-cent des membres du comité directeur.

4.6 Le congrès décide de la ligne politique du parti et de sa stratégie. Il élit le président et le secrétaire général à bulletins secrets et, sur proposition du bureau exécutif, modifie le manifeste fondateur et les statuts à la majorité des deux tiers.

Article 5 : du comité directeur

5.1 Entre deux congrès, l’organe dirigeant du PRB est son comité directeur.

5.2 Il est composé :

                        d' un délégués par section d' arrondissement ;

                        des membres du bureau exécutif ;

                des membres qu’il a décidé de coopter sur la proposition du bureau exécutif.

5.3 Il se réunit deux fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du bureau exécutif ou qu’un cinquième des membres du dernier Comité directeur en fait la demande, à charge pour ceux-ci de proposer un ordre du jour.

Article 6 : du bureau exécutif

6.1 Le bureau exécutif assure la gestion quotidienne du parti.

6.2 Il est composé :  du président du parti,

                             des vice-présidents,

                             des membres du secrétariat général,

                             des présidents des sections d’arrondissements ou de leur remplaçant ,

                             des délégués des mandataires européens, fédéraux, communautaires et régionaux ,

                             des membres que le bureau exécutif décide de s’adjoindre dans l’intérêt du parti, pour autant que leur nombre ne dépasse pas 30% des membres du bureau exécutif.

6.3  Il est convoqué par le président ou le secrétaire général au moins une fois par mois et chaque fois que nécessaire, juillet et août éventuellement exceptés.

6.4  Il met en œuvre les décisions du congrès et du comité directeur et prend, entre-temps, toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive de ceux-ci.

6.5  L’élection par le congrès du Président et du Secrétaire général entraîne la démission de plein droit des membres du bureau exécutif désignés par le comité directeur et le bureau exécutif.

6.7  Il met en œuvre les décisions du congrès et du comité directeur et prend, entre-temps,toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive de ceux-ci.

6.8  Sur la proposition du secrétaire général, il nomme le secrétaire général adjoint et le trésorier général : ils forment le secrétariat général du parti.

6.9  Le bureau exécutif propose au comité directeur la participation aux élections. En concertation avec les arrondissements, il arrête les listes de candidats ; il peut décider de ne pas présenter de liste dans certains arrondissements. Il fixe, si nécessaire, la procédure interne de présentation des candidatures.

Article 7 : du président et du secrétaire général

7.1  Tout candidat à la présidence du parti se présente avec le candidat secrétaire général. Ils sont élus ensemble au scrutin de liste par le congrès, pour une durée de quatre ans.

7.2  Le président assure, avec le secrétaire général, la représentation quotidienne du parti dans tous les actes de la vie politique.

7.3  Ils ont accès à toutes les réunions, à tous les niveaux. Le président les préside s’il le juge utile.

7.4  En cas d'empêchement provisoire du président, les vice-présidents et le secrétaire général le remplacent collégialement dans ses prérogatives. S’ils constatent que l’empêchement est définitif, ils font convoquer un congrès dans le mois pour pourvoir à son remplacement et à celui du secrétaire général, conformément au paragraphe 1er du présent article.

    7.5  En cas d’empêchement définitif du secrétaire général, le comité directeur désigne son remplaçant sur proposition du président du parti

                                                                                                                             Section II : des organes locaux

    Article 8 : des arrondissements

    8.1  Les arrondissements du parti couvrent le territoire des arrondissements électoraux des élections régionales.

    8.2  Les membres du parti sont affiliés, militent et exercent leurs droits dans un seul arrondissement et dans une seule section locale.

    8.3  Les structures des arrondissements sont :

                                          · l’assemblée générale ;

                                          · le comité ;

                                          · le bureau.

     

    Article 9 : de l’assemblée générale d’arrondissement

    9.1  L’assemblée générale d’arrondissement est composée de tous les membres de l’arrondissement en ordre de cotisation. Elle est convoquée au moins une fois par an sur décision du bureau ou du comité d’arrondissement.

    9.2  Dans le respect de la stratégie du parti et des décisions des instances supérieures, l’assemblée générale décide de l’orientation générale des actions à mener dans son ressort territorial.

    Article 10 : du comité d’arrondissement

    10.1  Le comité d’arrondissement est élu pour deux ans par l’assemblée générale d’arrondissement ; le nombre de ses membres est fixé par le comité sortant.

    10.2  Juillet et août éventuellement exceptés, il est convoqué au moins une fois par mois sur décision du bureau ou, à défaut, par le président de l’arrondissement.

    10.3  Le comité dirige l’arrondissement entre deux assemblées générales.

    10.4  Lors de la première réunion de l’année civile, le comité désigne deux vérificateurs aux comptes, non-membres du bureau d’arrondissement.

    10.5  Avant chaque comité directeur du parti, le comité désigne les délégués de l’arrondissement.

    Article 11 : du bureau d’arrondissement

    11.1  Le comité d’arrondissement élit en son sein, pour deux ans, le président, le secrétaire, le trésorier et, s’il en est décidé ainsi, un ou des vice-présidents. Avec ceux des mandataires publics et des membres du bureau exécutif du parti qui sont affiliés dans l’arrondissement, ils forment le bureau d’arrondissement.

    11.2  Le bureau met en œuvre les décisions de l’assemblée générale et du comité d’arrondissement et prend, entre-temps, toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne locale.

    11.3  En cas d’empêchement provisoire du président d’arrondissement, ses fonctions sont exercées par un des vice-présidents désigné collégialement ou, à défaut, par le secrétaire. En cas d’empêchement provisoire d’un autre membre du bureau d’arrondissement, ses fonctions sont réparties, si nécessaire, entre les membres restants.

    11.4  En cas d’empêchement définitif d’un membre élu, un comité est convoqué dans le mois pour pourvoir à son remplacement.

    Article 12 : des sections locales

    Les membres du PRB sont invités par le bureau d’arrondissement à créer, dès que possible, des sections locales organisées conformément aux règles générales arrêtées par le Comité directeur sur proposition du Bureau exécutif.

    CHAPITRE 3 : DE LA GESTION FINANCIÈRE

    Article 13

    13.1   Les ressources du parti proviennent des citisations,de dons, des subventions publiques, des contributions des mandataires publics du parti telles que décidées par le bureau exécutif.

    13.2  La gestion financière du parti est assurée par le trésorier général.

    Article 14

    14.1  A tous les niveaux,les mouvements financiers, et plus généralement toutes les écritures comptables, doivent être justifiés par des pièces probantes.

    14.2  Les trésoriers d’arrondissements sont tenus d’exécuter, sous le contrôle du bureau d’arrondissement, les instructions du trésorier général y compris en matière d’affiliations.

    14.3  Au début de chaque année, les vérificateurs aux comptes contrôlent les écritures comptables de l’année civile précédente, en s’assurant notamment qu’elles sont toutes justifiées par des pièces probantes et que des montants portés en comptabilité correspondent aux avoirs existants. Les trésoriers sont tenus de leur communiquer tous documents ou informations requis et de leur apporter leur totale collaboration.

    14.4  Les vérificateurs présentent un rapport consignant leurs constatations et recommandant soit le rejet, soit l’acceptation de la gestion du trésorier. S’ils en recommandent le rejet, ils sont tenus d’envoyer immédiatement une copie de leur rapport au trésorier général du parti.

    14.5  Dans le courant du mois de janvier, les comités d’arrondissements se prononcent par un vote spécial sur la décharge à accorder aux trésoriers. Le président d’arrondissement communique sans délai au trésorier général la décision du comité.

    Article 15

    Les comptes centraux du parti sont contrôlés et approuvés par le bureau exécutif.

    Article 16

    Les cotisations sont réparties à raison de deux tiers pour la trésorerie générale et d’un tiers pour l’arrondissement.Les comités d’arrondissement décident de la partie de leurs ressources à attribuer aux sections locales.

    CHAPITRE 4 : DES VOTES

    Article 17

    17.1 Sauf disposition contraire, tous les votes dans le parti se font à la majorité simple et sur la base des seuls suffrages exprimés. Il n’est jamais tenu compte des bulletins blancs ou nuls.

    17.2  Sauf dans les scrutins personnels, l’égalité est tranchée par la voix du président du parti, s’il est présent, ou, à défaut, par celle du président du niveau concerné. Les scrutins personnels se font à bulletins secrets ;.en cas d’égalité, le scrutin est recommencé jusqu’à départage.

    CHAPITRE 5 : DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX

    Article 18

    18.1  Dans toutes les structures du parti, le principe de décision est celui du respect, de l’expression et de la discussion libres des opinions dans l’intérêt de la cause commune, telle qu’inscrite au manifeste fondateur du PRB.

    18.2  Les décisions prises, à quelque majorité que ce soit, doivent être strictement appliquées et respectées par tous les membres du parti, quelle qu’ait été ou que soit encore leur opinion à leur propos. Cette exigence ne peut souffrir aucune exception.

    Article 19

    19.1 La commission de discipline a pour mission de remettre au bureau exécutif un avis motivé sur les éventuelles sanctions à appliquer en cas de violation des statuts ou des obligations qu’ils imposent.

    19.2  Elle est composée de commissaires désignés par le comité directeur, appartenant tous à des arrondissements différents et non-membres du bureau exécutif, à savoir : 

                                           ·un président permanent et un président permanent suppléant, nommés sur

                                            proposition conjointe du président et du secrétaire général du parti ; 

                                           ·deux assesseurs ; 

                                           ·un premier, un deuxième et un troisième assesseurs suppléants. 

     Les assesseurs sont choisis parmi les membres du comité directeur.

    19.3 Les commissaires ne peuvent être révoqués que par le comité directeur sur rapport du bureau exécutif.

    Article 20

    20.1 Les présidents d’arrondissement, les bureaux d’arrondissements et le secrétaire général peuvent saisir le bureau exécutif d’une demande de procédure disciplinaire. Sous peine d’irrecevabilité, la demande est présentée par écrit et indique précisément le fait visé, la mesure proposée et le motif de celle-ci. Les bureaux d’arrondissements adressent leur demande au secrétaire général.

    20.2 Le secrétaire général, agissant d’office ou sur demande, fait rapport au prochain bureau exécutif. Ce dernier décide :

    ·de classer la demande sans suite ;

     ·de tenter une conciliation, selon les modalités de son choix ;

      ·ou de saisir directement la commission de discipline.

    20.3 En cas d’échec d’une conciliation, le bureau exécutif décide à nouveau de la suite à réserver à la demande.

    20.4 Le comité d’arrondissement concerné est informé des décisions du bureau exécutif parle secrétaire général.

    Article 21

    21.1 La commission convoque le membre en cause par lettre recommandée. Celui-ci peut se faire assister par un défenseur, membre du parti.

    21.2 La commission siège obligatoirement en présence du secrétaire général du parti, qui présente ses réquisitions en fin de séance, avant la défense. Elle entend le président d’arrondissement concerné et toute personne qu’elle désigne.

    22.3 Si le membre en cause ne comparaît pas, l’avis est valablement émis sans l’avoir entendu, sauf s’il a sollicité du président permanent de la commission une remise fondée sur un motif légitime. Dans ce cas, la commission fixe elle-même une autre date, adresse une nouvelle convocation par voie recommandée et émet son avis après cette réunion, même si le membre ne se présente pas.

    22.4 L’avis de la commission est rédigé avant bureau exécutif. Les opinions minoritaires peuvent être exposées si souhaité.

    Article 22

    22.1 L’avis est présenté au bureau exécutif par le président permanent ayant siégé dans l’affaire ; de même que le membre en cause, qui aura la parole en dernier, il y est admis pour tous les débats sur l’action disciplinaire.

    22.2 Le bureau exécutif décide, par vote secret, d’une éventuelle sanction. Il ne statue valablement que si deux tiers de ses membres sont présents.

    22.3 Le secrétaire général notifie la décision au membre et au président d’arrondissement concerné. Elle est sans appel et immédiatement exécutoire.

    Article 23

    23.1 Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement et l'exclusion.

    23.2 L’exclusion ne peut être prononcée que pour motif grave. Constituent, notamment

    mais non limitativement, des motifs graves :

    · des déclarations ou prises de positions incompatibles avec le manifeste fondateur
    du parti ;
    · le refus d'appliquer les décisions prises par les organes dirigeants du parti ;
    · le non-respect persistant d’une disposition des présents statuts ;
    · le non-respect de l’article 1.2.

    Article 24

    En cas d’urgence et pour fait grave, le président et le secrétaire général, agissant conjointement, peuvent suspendre l’exercice des droits d’un membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire jusqu’à ce que le bureau exécutif se soit prononcé.

     

    CHAPITRE 6 : DE LA MODIFICATION ULTÉRIEURE DES STATUTS

    Article 25

    25.1 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès prévoyant expressément ce point à son ordre du jour. Le texte des modifications envisagées est communiqué aux arrondissements pour discussion deux mois au moins avant la date du congrès statutaire.

    25.2 Pour être acceptées, les modifications doivent recueillir les deux tiers des suffrages.

    25.3 Après une modification des statuts, le secrétaire général établit la nouvelle version et

    en adresse un exemplaire daté et signé par lui aux présidents de tous les arrondissements.

     

    CHAPITRE 7 : DE L’INTERPRÉTATION DES STATUTS

    Entre deux comités directeurs, l’interprétation des statuts, si elle est nécessaire, est laissée à l’appréciation du bureau exécutif. Le comité directeur suivant décide de l’interprétation définitive.

     

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